Mentions Légales, Registre de Transparence et Politique de Confidentialité
Le présent portail numérique est édité par l'association Sauvegarde du Temple de Gallargues-le-Montueux dans le strict respect du cadre réglementaire applicable aux organismes sans but lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
1. Identité Éditrice et Immatriculations Officielles
► Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi 1901)
► Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302014328
► Numéro SIREN : 833 665 680 | SIRET Siège : 833 665 680 00018
► Siège Social : 2 RUE DE LA REFORME, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX (GARD)
► Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Roche (en sa qualité de Président de l'Association)
► Contact Téléphonique : +33 5 20 02 20 24
► Adresse Courriel : kaiehilaushi@gmail.com
2. Hébergement Technique et Neutralité Numérique
Le portail est hébergé au sein d'infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. L'hébergeur technique met à disposition les moyens d'accès au site dans le cadre d'une convention de mise à disposition d'infrastructures d'intérêt général.
3. Statuts Officiels de l'Association (Extrait des Articles Fondateurs)
ARTICLE 1 - CONSTITUTION : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : SAUVEGARDE DU TEMPLE DE GALLARGUES LE MONTUEUX.
ARTICLE 2 - OBJET ET BUTS : L'association a pour objet exclusif d'assurer la préservation, la consolidation, la valorisation culturelle et la recherche historique autour du temple protestant de Gallargues-le-Montueux et des éléments du patrimoine communal qui s'y rattachent (notamment l'ancien château de Rochemore). L'association s'interdit toute activité marchande ou lucrative.
ARTICLE 3 - NON-LUCRATIVITÉ : La gestion de l'association est strictement désintéressée. Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans aucune rémunération.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles collectées via ses formulaires de contact, d'adhésion et de bénévole.
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion interne du secrétariat. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers ou partenaires commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant au secrétariat : kaiehilaushi@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, photographies d'archives, schémas techniques et documents pédagogiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Sauvegarde du Temple de Gallargues-le-Montueux ou font l'objet d'autorisations d'exploitation au titre de l'intérêt général. Leur reproduction à des fins éducatives ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source.
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